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CGV – conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (dénommé ci-après Ifeta Selimanjin) auprès de clients professionnels ou particuliers (dénommé ci-après le Client) désirant avoir accès aux produits (œuvres d’art), vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés.

Vendeur
EI Ifeta Selimanjin – Nom d’artiste Ifeta S.
8 rue du Vieux Versailles – 78000 Versailles
Mail : Ifeta.s.art@gmail.com
Tél : +33 (0) 07 83 20 87 52
Numéro de SIRET : 921 958 443 00019

Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur le site Internet www.ifetas-art.com sont proposés par l’artiste peintre Ifeta Selimanjin immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro : 921 958 443.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul Ifeta Selimanjin garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres, même partielle, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Commandes
Les commandes s’effectuent par courriel à l’adresse électronique : ifeta.s.art@gmail.com

Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez envoyer un courriel à Ifeta Selimanjin.

Un devis sera ensuite établi par Ifeta Selimanjin, et précisera les points suivants :
• le descriptif détaillé du tableau;
• le prix HT (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) ;
• la durée de validité du devis.
• Les coordonnées bancaires d’Ifeta Selimanjin

Le Client devra retourner le devis signé pour valider la commande.

Validation de commande
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros, hors frais de livraison et de transport qui sont facturés en supplément.

Ainsi, le montant total dû par le Client sera indiqué sur le devis. Il comprendra les frais de livraison, selon l’option choisie dans le cadre de la commande. En revanche, ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes d’octroi de mer en vigueur dans les régions d’outre-mer.

Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse.
Par conséquent, le prix de vente de la peinture est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix s’entendent nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Paiement
Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Ainsi, le paiement s’effectue immédiatement à la commande par virement bancaire sur le compte bancaire de Madame Ifeta Selimanjin, dont les coordonnées bancaires seront fournies sur demande.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste.

En outre, Ifeta Selimanjin se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

Les moyens de paiement
– Virement bancaire

Livraison expéditions
L’envoi de l’œuvre sera effectué à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables.
Les frais de livraison hors UE sont à la charge du Client et seront indiqués sur le devis.

Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.
Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à Ifeta Selimanjin, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez retourner les œuvres (les frais de port retour seront à la charge du Client). Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

Transfert des risques
La livraison des œuvres entraîne le transfert des risques de perte ou d’endommagement.

Lors de la livraison, le Client devra vérifier les œuvres à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir Ifeta Selimanjin par courriel le jour même de la réception de l’œuvre.

A défaut, le Client sera réputé avoir réceptionné les œuvres livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable.

A condition que le Client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et Ifeta Selimanjin.

Après accord, le Client doit retourner les œuvres d’art sous 14 jours. Les œuvres doivent se trouver obligatoirement soit dans leur emballage d’origine ou un emballage standard pour l’envoi de tableaux/peintures. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.

Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

CGV – EI Ifeta Selimanjin – 2024